À partir du 1er janvier 2024, MaPrimeAdapt’ se positionne en tant que principale assistance dédiée aux travaux d’adaptation domiciliaire, avec pour objectif premier la prévention des chutes et des situations de vulnérabilité au sein du logement. Cette initiative de Ma prime adapt’ en 2024 vise à accompagner tous les individus en perte d’autonomie, favorisant ainsi leur maintien à domicile le plus longtemps possible.
Le dispositif entend répondre à plusieurs enjeux : Atteindre les 680 000 logements adaptés dans les 10 prochaines années, dont 250.000 sur le quinquennat (2023-2027), proposer aux Français une aide
et un parcours unique pour faciliter le passage à l’acte et accélérer l’adaptation des logements, encourager les travaux préventifs et prendre en considération tous les besoins, qu’ils soient liés à l’âge ou au handicap, et pour cela l’état prévoit une enveloppe budgétaire de 1.5 Milliard d’euros pour financer l’aménagement dans le but de permettre au plus grand nombre de seniors de continuer à vivre confortablement chez eux, en toute autonomie.
Afin de simplifier les démarches, MaPrimeAdapt’ prend le relais de trois aides qui coexistaient jusqu’à présent, chacune avec ses propres modalités et son processus de dépôt de dossier :
- Habiter Facile, gérée par l’Anah ;
- les aides de la CNAV dédiées à l’adaptation du logement des personnes âgées ;
- un crédit d’impôt pour certains types de travaux.
Ma Prime Adapt' en 2024 : Conditions d'éligibilité
Les propriétaires occupants et les bailleurs doivent satisfaire à certaines conditions pour bénéficier de Ma Prime Adapt’ en 2024, notamment la réalisation de travaux éligibles et la situation de handicap ou de perte d’autonomie des occupants.
Propriétaire Occupant :
- Être âgé de 70 ans ou plus ou être en situation d’handicap (Avoir un taux supérieur à 50% ou le PCH).
- Être propriétaire du logement.
- Résider dans une zone éligible pour cette aide.
** Les personnes âgées entre 60 et 69 ans, faisant face à une perte d’autonomie et répondant à certaines conditions (GIR 1 à 4), peuvent bénéficier de l’assistance de l’ANAH et de Ma Prime Adapt’ à partir du 1er Janvier 2024 pour l’aménagement de leur domicile.
Propriétaire Bailleur :
- Vous êtes propriétaire de votre logement,
- Votre logement a plus de 15 ans à la date où est acceptée votre demande,
- Votre revenu est classé dans la catégorie ressources modestes ou très modestes.
Un locataire peut-il bénéficier de Ma Prime Adapt' ?
L’aide est ouverte aux propriétaires occupants de leur logement ainsi qu’aux locataires d’une propriété du secteur privé, à condition que ces derniers aient obtenu une autorisation écrite de leur propriétaire pour entreprendre des travaux.
Pour obtenir cette autorisation, le locataire doit soumettre une demande écrite à son bailleur par lettre recommandée avec accusé de réception, en faisant référence à l’article 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989. Dès réception du courrier, le propriétaire dispose de 2 mois pour donner une réponse positive ou négative à la demande. Si ce délai expire sans réponse de la part du bailleur, le locataire a la possibilité d’effectuer les travaux sans nécessiter d’autorisation écrite.
Il est à noter que Ma Prime Adapt’ n’est pas accessible aux locataires résidant dans des logements du parc HLM.
Qui s'occupe du montage du dossier Ma Prime Adapt' ?
– Un Assistant a Maitrise Ouvrage est obligatoire pour toute demande
– Ergothérapeute si la situation du bénéficiaire le nécessite
Dans quel cas un ergothérapeute est nécessaire ?
L’intervention d’un ergothérapeute est rendue obligatoire dans 2 cas :
– Pour toute personne âgée de moins de 80 ans ayant subi une chute ayant entraînée une hospitalisation et une perte d’autonomie dans les 6 derniers mois ET étant accompagnée par un professionnel ou un aidant au quotidien
– Pour toute personne âgée de plus de 80 ans ayant subi une chute dans les 6 derniers mois OU accompagnée par un professionnel ou un aidant au quotidien
Quel est le montant de la subvention pour l’intervention d’un ergothérapeute ?
La subvention liée à l’intervention d’un ergothérapeute est de 200 € TTC.
Quel est la rémunération d'un AMO avec MaPrimeAdapt' ?
Pour un accompagnement socle : 350 € TTC
Pour un accompagnement complet : 600€ TTC
Ma Prime Adapt' 2024 : Les principaux travaux d’adaptation financés
Pour 2024, Ma Prime Adapt’ est une initiative qui vise à aider les citoyens à financer leurs travaux d’adaptation de leur habitat. Que vous envisagiez d’installer une douche à l’italienne pour remplacer votre baignoire, d’adapter votre logement pour le rendre accessible aux personnes à mobilité réduite, cette aide sera la pour vous aider à garder votre mobilité au sein de votre logement.
Voici une liste de travaux d’accessibilité et d’aménagement du domicile pouvant être financés :
- Remplacement d’une baignoire ou douche difficilement accessible par une douche adaptée.
- Installation d’un lavabo PMR.
- Installation d’un WC surélevé.
- Installation d’un monte-escalier avec fauteuil ou d’un monte-escalier debout.
- Installation d’un ascenseur privatif.
- Installation d’une plateforme élévatrice PMR.
- Installation de barres d’appui ou de mains courantes.
- Installation de volets roulants électriques ou seule motorisation.
- Élargissement de portes.
- Installation d’une rampe d’accès.
- Aménagement d’une cuisine adaptée.
- Installation de chemins lumineux ou d’un éclairage intelligent.
Ma Prime Adapt' 2024 : Une aide qui s’adapte à chaque situation
Ma Prime Adapt’ offre à partir du 1er Janvier 2024 une couverture allant jusqu’à 22 000 € HT pour prendre en charge une portion de 50 à 70 % des dépenses liées aux ajustements à réaliser dans le logement, selon le niveau de ressources du demandeur, classé comme « modeste » ou « très modeste ».
| Niveau de ressources | Montant pris en charge | Plafond de Ma Prime Adapt |
|---|---|---|
|
Ressources modestes
|
50 % du coût total des travaux
|
22 000 € HT |
|
Ressources très modestes
|
70 % du coût total des travaux |
22 000 € HT
|
Montant de l'aide accordée selon les revenus du bénéficiaire
Ma Prime adapt’ pour 2024, c’est l’allocation attribuée à chaque individu âgé ou en situation d’handicap, elle est conditionnée par le niveau de revenu du foyer, et le calcul se fonde sur des critères tels que le revenu fiscal de référence de la dernière déclaration d’impôts, le lieu de résidence, ainsi que le nombre de personnes résidant dans le foyer.
Plafonds pour l'Île de France
| nb Personne(s) | Revenus très modeste | Revenus modestes | Revenus intermédiaire | Revenus supérieurs | Montant pris en charge |
|---|---|---|---|---|---|
|
1 |
Jusqu'à 23 541 € |
Jusqu'à 28 657 € |
Jusqu'à 40 018 € |
Jusqu'à 40 019 € |
70 % / 50 % |
|
2 |
Jusqu'à 34 551 € |
Jusqu'à 42 058 € |
Jusqu'à 58 827 € |
Jusqu'à 58 828 € |
70 % / 50 % |
|
3 |
Jusqu'à 41 493 € |
Jusqu'à 50 513 € |
Jusqu'à 70 382 € |
Jusqu'à 70 383 € |
70 % / 50 % |
|
4 |
Jusqu'à 48 447 € |
Jusqu'à 58 981 € |
Jusqu'à 82 839 € |
Jusqu'à 82 840 € |
70 % / 50 % |
|
5 |
Jusqu'à 55 427 € |
Jusqu'à 67 473 € |
Jusqu'à 94 844 € |
Jusqu'à 94 845 € |
70 % / 50 % |
|
Montant par personne en + |
+ 6 970 € |
8 486 € |
+ 12 006 € |
+ 12 006 € |
Plafonds hors Île-de-France et en Outre-mer
Les plafonds de revenus s’appliquent à toutes les régions de France, à l’exception de l’Île-de-France, ainsi qu’aux départements et régions d’Outre-mer.
| nb Personne(s) | Revenus très modeste | Revenus modestes | Revenus intermédiaire | Revenus supérieurs | Montant pris en charge |
|---|---|---|---|---|---|
|
1 |
Jusqu'à 17 009 € |
Jusqu'à 21 805 € |
Jusqu'à 30 549 € |
Jusqu'à 30 550 € |
70 % / 50 % |
|
2 |
Jusqu'à 24 875 € |
Jusqu'à 31 889 € |
Jusqu'à 44 907 € |
Jusqu'à 44 908 € |
70 % / 50 % |
|
3 |
Jusqu'à 29 917 € |
Jusqu'à 38 349 € |
Jusqu'à 54 071 € |
Jusqu'à 54 072 € |
70 % / 50 % |
|
4 |
Jusqu'à 34 948 € |
Jusqu'à 44 802 € |
Jusqu'à 63 235 € |
Jusqu'à 63 236 € |
70 % / 50 % |
|
5 |
Jusqu'à 40 002 € |
Jusqu'à 51 281 € |
Jusqu'à 72 400 € |
Jusqu'à 72 401 € |
70 % / 50 % |
|
Montant par personne en + |
+5 045 € |
+ 6 462 € |
+ 9 165 € |
+ 9 165 € |
Il est important de préciser que Ma prime Adapt’ ne prend pas en charge les travaux d’embellissement mais seulement les travaux liés au vieillissement chez soi.
Ma Prime Adapt' : Les personnes de 70 ans et plus
Exemple : Marie et Alexandre, 78 et 72 ans, locataires d’une petite maison à Nîmes, revenus très modestes.
Projet de travaux : installation d’un monte escalier pour accéder à l’étage, installation d’une douche italienne et de volets roulants électriques.
18 000 €
70 %
12 600 €
Ma Prime Adapt' : Les personnes de 60 à 69 ans
Exemple : Simon, 66 ans, propriétaire d’un appartement dans le centre de Marseille, revenus modestes.
Projet de travaux : aménagement d’une douche avec un siège amovible, une barre d’appui et un sol antidérapant.
4700 €
50 %
2350 €
Ma Prime Adapt' : Les personnes en situation de handicap
• Justification d’un taux d’incapacité supérieur à 50 % ou éligibles à la prestation de compensation du handicap (PCH)
Exemple : 37 ans, locataire d’un pavillon à Nantes, revenus très modestes.
Projet de travaux : aménagement d’une rampe d’accès et de WC surélevés.
6000 €
70 %
4200 €
MaPrimeSenior vous aide à aménager votre logement avec Ma Prime Adapt' !
Grâce à ces aménagements réalisés avec l’aide de l’ANAH et Ma Prime Adapt’, vous pourrez continuer à vivre confortablement chez vous en toute autonomie et en toute tranquillité.
Cette aide financière est accompagnée par un AMO (assistant à maîtrise d’ouvrage) et peut impliquer plusieurs acteurs en fonction de la situation : un mandataire, un ergothérapeute et des artisans.
MaPrimeSenior est là pour vous guider tout au long de vos démarches et vous soutenir dans la concrétisation de votre projet en facilitant la mise en relation avec divers professionnels spécialisés dans l’accessibilité.
Nous vérifions votre éligibilité à Ma Prime Adapt’ et vous assistons dans la constitution de votre dossier auprès de l’Anah. Ensuite, nous vous aidons à identifier des artisans locaux, vous permettant de comparer différentes solutions et prix grâce à plusieurs devis gratuits.
